Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.grandestmotors.com (ci-après « le Site ») et les conditions d’utilisation du Site par tout utilisateur. Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGU.

1. Informations légales

Le site www.grandestmotors.com est édité par la société GRAND EST MOTORS, représentée par son responsable légal, joignable à l’adresse email suivante : contact@grandestmotors.com.

2. Accès au service

L’accès au Site est libre pour tout utilisateur disposant d’un accès Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Certains services comme la commande de produits peuvent nécessiter la création d’un compte client.

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, logos, marques, icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de GRAND EST MOTORS, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de GRAND EST MOTORS.

4. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.

5. Responsabilité

Le Site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires. L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le Site.

6. Comportements interdits

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7. Suspension ou suppression de compte

GRAND EST MOTORS se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect des CGU, sans préavis ni indemnité.

8. Cookies

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9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Acceptation des CGU

En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

11. Langue contractuelle

La langue officielle des présentes CGU est le français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.