Mentions Légales

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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : GRAND EST MOTORS les informations suivantes :

1. Informations légales :

  • Statut du propriétaire : Société
  • Nom de la société : GRAND EST MOTORS
  • Adresse du siège social : [VOTRE ADRESSE POSTALE COMPLÈTE]
  • Directeur de la publication : [NOM DU RESPONSABLE]
  • Email de contact : contact@grandestmotors.com
  • Responsable technique : [NOM OU SOCIÉTÉ]
  • Hébergeur : Shopify Inc., 126 York St., Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada.

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : GRAND EST MOTORS.

Le site GRAND EST MOTORS regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site.

Le site est mis à jour régulièrement par GRAND EST MOTORS.

3. Accessibilité :

Le site est en principe accessible aux utilisateurs 24h/24, 7j/7, sauf interruption programmée ou non pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au service, GRAND EST MOTORS s’engage à faire de son mieux pour rétablir l’accès.

4. Propriété intellectuelle :

GRAND EST MOTORS est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de GRAND EST MOTORS.

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. GRAND EST MOTORS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et n’assumera en conséquence aucune responsabilité.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son appareil. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser l’installation des cookies.

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6. Protection des données personnelles :

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à contact@grandestmotors.com.

Aucune information personnelle de l'utilisateur n’est publiée ou échangée sans son accord préalable.

Le site GRAND EST MOTORS est en conformité avec le RGPD.